Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. AOC Grand Roussillon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009