Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC "Moulis", Art. Annexe 1 AOC "Moulis"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009