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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null