Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Muscat de Lunel


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009