Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. AOC PAUILLAC, Art. Annexe (AOC PAUILLAC)