Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 4