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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-27