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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003
Art. 8