Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 11, Art. 12, Art. 15