Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955
Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955
Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955
Art. 45 bis