Article CTS 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1985 au 13/07/2006 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Etablissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes.

§ 2. Les établissements pouvant recevoir plus de dix personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de la section XI.

§ 3. Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type.

§ 4. Les établissements distants entre eux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent règlement.