Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2003 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré :

- textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces ;

- textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés ;

- textiles en viscose ignifugée dans la masse ;

- textiles en fibres naturelles (coton, etc.) enduits de chlorure de polyvinyle sur les 2 faces.