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Article R3213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le président du conseil général dresse l'état du mobilier départemental.

Des inventaires sont établis pour chaque partie du mobilier départemental ; ils constatent les entrées et les sorties.

Le président du conseil général prescrit tout récolement nécessaire et dresse, s'il y a lieu, un état des objets susceptibles d'être réformés.