Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC "Pacherenc du Vic-Bilh"