Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Rully "
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009