Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Maranges
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009