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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


L'arrêté du 21 décembre 2001modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.