Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. 4