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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 03/12/2011 au 01/01/2015 (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)

I.-Le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture est abrogé.

Les membres des comités en fonctions à la date de publication du présent décret conservent ces fonctions jusqu'au terme de leur mandat.

Les membres des comités mentionnés à l'alinéa précédent, décédés ou démissionnaires, et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux sections régionales de la conchyliculture sont remplacées par des références aux comités régionaux de la conchyliculture.

III.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références au bureau des sections régionales de la conchyliculture sont remplacées par des références au conseil des comités régionaux de la conchyliculture.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1992
Art. 1

-Arrêté du 8 juillet 1993
Art. 1, Art. 15, Art. 16, Art. 18

-Arrêté du 26 février 2008
Art. 3

-Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 2, Art. 3

-Code de l'environnement
Art. R334-29

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Art. 5, Art. 36

-Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986
Art. 11

-Décret n° 97-156 du 19 février 1997
Art. 3

-Décret n° 2010-130 du 11 février 2010
Art. 3

-Arrêté du 8 juillet 1993

-Arrêté du 3 avril 1995

-Arrêté du 8 juillet 1993
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.

-Arrêté du 26 février 2008

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991
Art. 1, Sct. Titre Ier : Comité national de la conchyliculture., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : Sections régionales de la conchyliculture., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1992

-Arrêté du 30 septembre 2009