Articles

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 1, Art. 2, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Art. 13