Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Art. 13