Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture)
Les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aquaculture.