Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.