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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes)


Le chirurgien-dentiste dont la qualification a été refusée par une décision d'un conseil départemental de l'ordre, prise après avis de la commission nationale de première instance, peut faire appel de la décision rendue auprès du Conseil national de l'ordre, dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du refus de qualification.