Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques)
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi du 15 juin 1906
Art. 14