Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Titre Ier : 1 à 18), Art. Annexe (Titre II : 19 à 38), Art. Annexe (Titre III : 39 à 69), Art. Annexe (Titre IV : 70 à 84), Art. Annexe (Titre V : 85 à 94), Art. Annexe (Titre VI : 95 à 114), Art. Annexe (Glossaire), Art. Annexe (Index), Art. Table des annexes, Art. Annexe 1 (Références), Art. Annexe 2 (Classification), Art. Annexe 3 (Règles de protection), Art. Annexes 4 à 14, Art. Annexe (Modèles)