Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée, est approuvée.