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Article R5212-1-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R5212-1-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 5211-13-2 à R. 5211-13-6 sont applicables aux syndicats de communes.