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Article 464 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 464 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Les transferts vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un tel Etat de sommes, titres ou valeurs font l'objet d'une déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier.