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Article D3222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la propriété des personnes publiques)

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Aux armées en opérations, les compétences attribuées en matière d'échanges de biens immobiliers au directeur départemental des finances publiques par le présent code ou par des textes particuliers sont exercées par les agents de la trésorerie aux armées.