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Article D3212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)

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Pour l'application des dispositions du 3° de l'article L. 3212-2, la valeur unitaire des matériels informatiques qui peuvent être cédés gratuitement aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire et aux associations d'étudiants ne peut excéder 300 euros.