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Article R2312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la propriété des personnes publiques)

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A l'étranger, les compétences attribuées en matière de gestion de biens mobiliers et immobiliers au préfet ou au directeur départemental des finances publiques par le présent code ou par des textes particuliers sont exercées par l'ambassadeur ou par l'autorité ayant reçu de lui délégation à cet effet.