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Article R2122-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)

Article R2122-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)


Si, compte tenu de la complexité du projet, l'autorité administrative est objectivement dans l'impossibilité de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage juridique ou financier du projet, la procédure du dialogue compétitif peut être utilisée pour passer la convention de bail.