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Article R2122-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)

Article R2122-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)

La convention de bail est conclue avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, en conformité avec les I, II et III de l'article 53 et l'article 55 du code des marchés publics.