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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « Agencement »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « Agencement »)


L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.