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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé)


La clé de répartition mentionnée à l'article D. 162-25 du code de la sécurité sociale est fixée pour l'exercice 2011 conformément au tableau suivant :

RÉGIME
%

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
88,099

Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
4,841

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
4,520

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
2,540