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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A211-1-3, Art. A421-1-1