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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3