Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal)
Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes : ― anglais ; ― arabe (littéral) ; ― chinois (mandarin) ; ― espagnol ; ― portugais ; ― russe.