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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire ou non titulaire du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire ou non titulaire du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2003
Art. 4, Art. 3