Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-2, Art. R2311-9-3, Art. R2311-9-4, Art. R2311-9-5, Art. R2311-9-6