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Article SG 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/02/1983 au 07/04/2002 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Données brutes

Article SG 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/02/1983 au 07/04/2002 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Vérifications

§ 1. Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :

- au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;

- périodiquement, et au moins 1 fois par an, sous la responsabilité de l'exploitant.

Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :

- par le constructeur, pendant la durée de la garantie ;

- par l'exploitant, au-delà de cette durée.

§ 2. Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité, un autre est adressé à la commission de sécurité.

§ 3. Les installations électriques doivent être vérifiées conformément aux dispositions de l'article EL 14 ; toutefois la périodicité est fixée à un an pour toutes les structures gonflables.