Article SG 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/02/1983 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Registre de sécurité

Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre :

- une partie constituée par la notice technique du constructeur ;

- une partie tenue à jour par l'exploitant.