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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)

Données brutes

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-103 du 25 janvier 1991

Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

Les dispositions des décrets du 25 août 1958 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.