Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom.