Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. AOC "Côte de Beaune"