Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom)
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.