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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom)

Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom nommés dans le grade de chef de secteur sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Conducteur de travaux des lignes


Chef de secteur

14e échelon

10e

Ancienneté acquise

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

Ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

Ancienneté acquise

9e échelon

5e

Ancienneté acquise

8e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise majoré d'un an

7e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

Ancienneté acquise

4e échelon :
- à partir de six mois

2e

Sans ancienneté