Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/2011 au 16/08/2015 (Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement)

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants :
― systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;
― équipements médicaux ;
― outils électriques sans fil ;

On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage.