Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-11 du 4 janvier 1991

Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Les dispositions du décret du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.