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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/12/2011 au 01/03/2016 (Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom)

Données brutes

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/12/2011 au 01/03/2016 (Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Les dispositions du décret du 7 septembre 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.